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Tous les salariés des très petites entreprises (TPE) de moins de 11 salariés et les employés à domicile, quelle que soit leur nationalité, sont appelés à voter du 25 novembre au 9 décembre 2024 pour désigner le syndicat qui les représentera.

Plus précisément peuvent voter les salariés et les apprentis des TPE, ainsi que les employés à domicile, en CDI, en CDD ou en contrat d’apprentissage en décembre 2023 et ayant 16 ans révolus au 25 novembre 2024. Toutes ces personnes sont inscrites automatiquement sur une liste électorale constituée à partir des données sociales déclarées par les TPE et les particuliers employeurs pour le mois de décembre 2023 – consulter la liste électorale.

Deux modalités de vote sont possibles :

• soit en ligne sur le site election-tpe.travail.gouv.fr/ ;
• soit par courrier postal grâce au bulletin papier et à l’enveloppe préaffranchie reçus.

Les personnes qui n’ont pas reçu le courrier sont invitées à vérifier leur adresse postale dans leur espace « salarié/électeur » ou à contacter l’assistance au 09.70.82.15.70 du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30. ...

Voter pour un syndicat permet à ces salariés qui n’ont ni représentants ni comité social et économique (CSE) au sein de leur entreprise :

• de participer au dialogue social et d’être représentés lors des négociations des conventions et accords collectifs ;
• d’être conseillés et accompagnés via les commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI) ;
• d’être défendus au conseil des prud’hommes.

Pour l’heure, 26 organisations syndicales se sont portées candidates à l’élection syndicale TPE 2024 :

• 10 au niveau national et interprofessionnel ;
• 7 au niveau régional ;
• 9 au niveau national et professionnel.

Voir la liste des syndicats candidats – qui peut évoluer d’ici au scrutin – et leur programme

Toutes les informations sur cette élection, qui existe depuis 2012, sont à retrouver sur le site election-tpe.travail.gouv.fr/.