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Le décret précisant les nouveaux éléments constitutifs de l’offre raisonnable d’emploi (ORE) a été publié le 20 mars dernier.

L’évolution concerne plus particulièrement les demandeurs d’emploi transfrontaliers, pour lesquels la réglementation européenne prévoit qu’ils soient indemnisés par leur pays de résidence alors qu’ils ont cotisé dans un autre pays où ils ont travaillé.

Le décret prévoit que ce sera désormais le salaire habituellement pratiqué en France qui sera l’un des éléments constitutifs de l’ORE, et non plus les salaires pratiqués à l’étranger.  Le texte est entré en vigueur le lendemain de sa publication.

La ministre chargée du Travail et de l’Emploi continue les démarches diplomatiques auprès de ses homologues européens pour porter la révision du règlement européen relatif à l’indemnisation du chômage des frontaliers dans le cadre de la présidence polonaise de l’Union européenne.

Pour rappel, une offre dite raisonnable d’emploi est déterminée à partir des critères suivants : ...

• la formation, les qualifications, les connaissances et compétences professionnelles du demandeur d’emploi ;
• sa situation personnelle et familiale ;
• la situation du marché du travail local ;
• la nature et des caractéristiques de l’emploi qu’il recherche (CDI, CDD, temps plein ou partiel) ;
• la zone géographique de recherche d’emploi ;
• le salaire attendu.

En cas de refus de 2 offres raisonnables d’emploi sans motif légitime, le demandeur d’emploi peut faire l’objet d’une décision de radiation de la liste des demandeurs d’emploi, ainsi que d’une suppression de son allocation s’il est indemnisé.

Accéder au décret n° 2025-252 du 20 mars 2025 relatif aux éléments constitutifs de l’offre raisonnable d'emploi

Source : Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles et Service-Public.fr