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Subvention « prévention COVID » pour les TPE/PME et les indépendants

Subvention « prévention COVID » pour les TPE/PME et les indépendants

27 Mai 2020

Ressources humaines - Toutes


La subvention « prévention COVID » est destinée aux entreprises de 1 à 49 salariés et aux travailleurs indépendants (sans salariés) dépendant du régime général, à l’exclusion des établissements couverts par la fonction publique territoriale ou la fonction publique hospitalière. 

Elle concerne les achats ou locations réalisé(e)s du 14 mars au 31 juillet 2020. 

La subvention correspond à un montant de 50 % de l’investissement hors taxes réalisé par les entreprises et les travailleurs indépendants sans salariés pour l’achat d’équipements de protection du COVID-19. L’octroi de cette subvention est conditionné à un montant minimum d’investissement de 1000 € HT pour une entreprise avec salariés, et de 500 € HT pour un travailleur indépendant sans salariés. Le montant de la subvention accordée est plafonné à 5000 € pour les deux catégories.

Pour bénéficier de la subvention, il faut :
- télécharger et remplir le formulaire de demande pour les entreprises de moins de 50 salariés, ou le formulaire dédié aux travailleurs indépendants sans salariés ;
- adresser, de préférence par mail, le formulaire avec les pièces justificatives demandées dans le formulaire à sa caisse régionale de rattachement (Carsat, Cramif ou CGSS) (cf. la liste par région).

La subvention « prévention COVID » sera versée en une seule fois par la caisse régionale après réception et vérification des pièces justificatives.

La demande devra être envoyée à sa caisse régionale de rattachement avant le 31 décembre 2020.

Plus de détails sur le dispositif sur le site d’Ameli

Source : Ameli pour les entreprises

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