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Avec la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, les Fongecif deviennent Transitions Pro au 1er janvier 2020. Zoom sur cette évolution…

Les Fongecif jusqu’au 31 décembre 2019…
Jusqu’au 31 décembre 2019, le financement des projets de transition professionnelle (cf. dossier dédié proposé par EmploiLR) est assuré par des organismes paritaires agréés par l’État : les Fongecif (fonds de gestion du congé individuel de formation, présents dans chaque région). Ces organismes assurent par ailleurs jusqu’à leur terme la prise en charge des congés individuels de formation (CIF) accordés avant le 31 décembre 2018.

Les Transitions Pro régionales à partir du 1er janvier 2020
À partir du 1er janvier 2020, les Fongecif laisseront leur place à des commissions paritaires interprofessionnelles régionales dénommées Transitions Pro. Il en existera une par région, mais toutes seront coordonnées par l’Association nationale pour la certification paritaire interprofessionnelle et l’évolution professionnelle, qui sera également chargée d’assurer la régulation et l’harmonisation de leurs pratiques sur l’ensemble de leurs missions.
Chacune des commissions sera gérée par une association paritaire, et administrée par un conseil d’administration composé de représentants des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel.

En Occitanie, Transitions Pro Occitanie
L’association Transitions Pro Occitanie a été créée en septembre 2019. Elle a tenu son premier conseil d’administration préfigurateur le 25 octobre 2019. Celui-ci a adopté ses statuts, son règlement intérieur, et a désigné les membres de son bureau. Son président en est Éric Peytavin (Medef), chef d’entreprise de Perpignan. Sa vice-présidente en est Séverine Garandeau-Martin (CFDT), secrétaire générale de l’Uri-CFDT et présidente du Carif-Oref Occitanie (cf. l’article dédié sur Centre-Inffo). ...

Quelles seront les missions des Transitions Pro ?
Leur première mission sera d’assurer la gestion des projets de transition professionnelle des actifs en emploi ou des démissionnaires, à savoir : instruire les demandes de prise en charge des projets des salariés, vérifier le caractère réel et sérieux du projet de reconversion des salariés démissionnaires, assurer le contrôle qualité des formations dispensées dans le cadre d’un projet de transition professionnelle, et payer les frais résultant des actions de formations mentionnées au 1° de l’article L.6313-1 du Code du travail.
Leur deuxième mission sera d’assurer l’information du public sur les opérateurs du conseil en évolution professionnelle (CEP), et d’assurer le suivi de la mise en œuvre territoriale du CEP. Elles seront responsables des diagnostics emploi/compétences territoriaux et de l’élaboration des partenariats régionaux permettant l’élaboration et la mise en œuvre des parcours professionnels. Leur incomberont également la définition des critères régionaux d’évaluation des dossiers de transition professionnelle, ainsi que la validation du projet réel et sérieux de reconversion professionnelle.
Enfin, les Transitions Pro seront chargées, par délégation de l’Association nationale pour la certification paritaire interprofessionnelle et l’évolution professionnelle, du déploiement des certifications paritaires interprofessionnelles. Elles devront organiser et tenir les jurys paritaires de validation en région, et ainsi examiner les dossiers et délivrer les certifications au candidat salarié ou demandeur d’emploi. Elles seront aussi responsables, sur leur territoire, de l’habilitation des organismes formateurs complémentaires des organismes nationaux.

Source : Centre-Inffo