Zoom sur l’apprentissage, qui repose sur le principe de l’alternance entre enseignement théorique en centre de formation des apprentis (CFA) et formation au métier chez l’employeur avec lequel l’apprenti a signé son contrat.
Qui peut devenir apprenti ?
Quelques conditions sont requises pour être apprenti :
- avoir entre 16 et 30 25 ans révolus (Loi Avenir Professionnel du 5 septembre 2018);
- être recruté par une entreprise, ce qui permet d’être accepté en CFA.
Cependant, des dérogations existent pour ce qui concerne l’âge :
- Lorsque le contrat ou la période d'apprentissage proposés fait suite à un contrat ou à une période d'apprentissage précédemment exécutés et conduit à un niveau de diplôme supérieur à celui obtenu à l'issue du contrat ou de la période d'apprentissage précédents ;
- Lorsqu'il y a eu rupture de contrat pour des causes indépendantes de la volonté de l'apprenti ou suite à une inaptitude physique et temporaire de celui-ci ;
- Lorsque le contrat d'apprentissage est souscrit par une personne à laquelle la qualité de travailleur handicapé est reconnue ;
- Lorsque le contrat d'apprentissage est souscrit par une personne qui a un projet de création ou de reprise d'entreprise dont la réalisation est subordonnée à l'obtention du diplôme ou titre sanctionnant la formation poursuivie ;
- Lorsque le contrat d'apprentissage est souscrit par une personne inscrite en tant que sportif de haut niveau sur la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 221-2 du code du sport.
À noter : à titre expérimental jusqu’au 31 décembre 2019, la limite d’âge maximum est portée à 30 ans dans plusieurs régions de France dont l’Occitanie.
Quels diplômes préparer en apprentissage ?
L’apprentissage permet de préparer :
- un diplôme professionnel de l’enseignement secondaire : certificat d’aptitude professionnelle (CAP), baccalauréat professionnel, brevet professionnel, mention complémentaire ;
- un diplôme de l’enseignement supérieur : brevet de technicien supérieur (BTS), diplôme universitaire de technologie (DUT), licences professionnelles, diplômes d’ingénieur, d’école supérieure de commerce, etc. ;
- un titre à finalité professionnelle enregistré au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).
En quoi consiste le contrat d’apprentissage ?
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail écrit à durée limitée (CDD) ou à durée indéterminée (CDI) entre un salarié et un employeur. Il permet à l’apprenti de suivre une formation en alternance en entreprise sous la responsabilité d’un maître d’apprentissage et en CFA pendant 1 à 3 ans.
L’apprenti est donc un salarié comme les autres. À ce titre, il est soumis à la réglementation en vigueur en termes d’horaires de travail, de congés payés, ainsi que de droits médicaux et sociaux, et il perçoit un salaire qui varie selon son âge et son année d’études (consulter le simulateur de rémunération).
Le contrat d’apprentissage est conclu à l’aide d’un formulaire type signé par l’employeur et l’apprenti (ou son représentant légal si ce dernier est mineur).
De quelles aides peut bénéficier une entreprise qui embauche un apprenti ?
Il existe plusieurs types d’aides :
- une exonération des cotisations patronales et salariales, en totalité (hors accidents du travail, maladie professionnelle et certaines cotisations conventionnelles), ou en partie, selon la taille de l’entreprise ;
- l’aide au recrutement d’un apprenti de 6 000 € pour la première année du contart ;
- le bonus formation des maîtres d’apprentissage à la fonction tutorale, versée aux entreprises faisant suivre une formation de 2 jours minimum à la fonction tutorale à leur maître d’apprentissage auprès d’un organisme habilité
Prendre connaissance des dispositifs mis en place et des contacts disponibles en Occitanie
Plus d’infos dans le guide dédié à l’apprentissage en Occitanie / Pyrénées-Méditerranée édité par la Région et l’Onisep à l’occasion de la rentrée 2017
Source : Ministère du Travail
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28 aoüt 2023 : En difficulté pour trouver un contrat d'apprentissage en Occitanie ? Voici une piste...
10 février 2023 : Baisse du nombre d'alternants en Aveyron
6 juin 2022 : Aides au recrutement en alternance / apprentissage : prolongation jusqu'à fin 2022
22 novembre 2021 : Prolongation des aides pour l'alternance jusqu'au 30 juin 2022 : le décret est paru.
16 septembre 2021 : Prolongation des aides pour l'alternance jusqu'au 30 juin 2022
15 mars 2021 : #Osons l'apprentissage et l'alternance ! 2e édition en Occitanie du 22 au 27 mars
7 septembre 2020 : Précisions sur les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage
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