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Edito du 22 Juin 2010

Pôle Emploi et le DIF


DIF : Droit Individuel à la Formation Est ce que mon conseiller Pôle Emploi peut m'interdire d'utiliser mon DIF ? Pôle Emploi est-il responsable si le DIF n'apparaît pas sur mon solde de tout compte ? Comment faire sa demande de prise en charge de la formation choisie et auprès de qui ? Depuis la portabilité du DIF, un demandeur d'emploi peut disposer d'un crédit pour suivre une formation de son choix (jusqu'à 1.098 Euros pour 120 heures accumulées, soit 6 ans d'expérience dans une société). Pour préciser son rôle, et délimiter son domaine d'intervention et de responsabilité, Pôle Emploi a publié une note d'information sur la mise en oeuvre du DIF. Quelques extraits : "En cas de contestation du salarié du nombre d’heures de DIF indiqué sur le certificat de travail, ou lorsque le certificat n’est pas complet et ne mentionne pas l’OPCA à solliciter, le salarié doit s’adresser à son ancien employeur, Pôle emploi n’étant pas compétent pour intervenir au niveau des relations contractuelles de travail." "[..]l’obligation légale de Pôle emploi face à un demandeur d’emploi qui souhaite mobiliser son DIF portable est de formaliser l’avis de Pôle emploi sur le projet de formation de la personne. Cet avis est rendu après examen du projet de formation professionnelle du demandeur. Cet avis, favorable ou non, n’engage pas l’OPCA compétent. Il n’est qu’un des éléments obligatoire du dossier de demande de mobilisation du DIF." "En cas de refus de l’OPCA de mobiliser le DIF du demandeur, ce dernier peut contester ce refus auprès de l’OPCA et non de Pôle emploi." "Pôle emploi a prévu d’organiser rapidement la gestion administrative de ces demandes de DIF avec les OPCA dans une logique de guichet unique ; cependant et dans l’attente de la mise en place de cette coopération administrative entre Pôle emploi et les OPCA, c’est au demandeur d’emploi d’adresser sa demande à l’OPCA. Celle-ci doit obligatoirement comporter une demande formelle de mobilisation du DIF, l’avis de pôle emploi (cf. modèles joints en annexe), un devis de formation et une copie du certificat de travail faisant apparaître le droit au DIF." Ces informations très pratiques vous seront utiles pour financer une formation avec votre DIF pendant votre période de chômage. 1.200 offres de formation sont consultables sur Emploi LR et si vous rencontrez des difficultés dans ces rouages administratifs, n'hésitez pas à nous le faire savoir à formation@emploi-lr.com.

Philippe SOUSSAN

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