Le contrat de professionnalisation

Qui peut en bénéficier ?
Peuvent bénéficier de ce contrat :
• les jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus ;
• les demandeurs d’emploi de 26 ans et plus ;
• les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ;
• les personnes ayant bénéficié d’un contrat unique d'insertion (CUI).
Toute entreprise assujettie au financement de la formation professionnelle continue, à l’exception de l’État, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à caractère administratif, peut avoir recours à ce dispositif.

Quelles sont les caractéristiques du contrat ?
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail en alternance établi par écrit, à durée déterminée ou indéterminée, avec une action de professionnalisation.
S’il est à durée déterminée, il peut être établi sur une période allant de six à douze mois correspondant à la durée de l’action de formation. Cette durée peut être portée directement à 24 mois pour les personnes sans qualification ou bénéficiaires du RSA, de l’ASS, de l’AAH ou sortant d’un contrat aidé.
S’il est à durée indéterminée, l’action de professionnalisation se déroule en début de contrat.

Quelle rémunération perçoit le salarié ?
- Les jeunes de moins de 21 ans perçoivent au minimum 65 % du SMIC s’ils sont titulaires du baccalauréat, sinon au minimum 55 % du SMIC ;
- les jeunes de 21 à 25 ans perçoivent au minimum 80 % du SMIC s’ils sont titulaires du baccalauréat, sinon au minimum 70 % du SMIC ;
- les demandeurs d’emploi de 26 ans et plus perçoivent au moins le SMIC, ou 85 % de la rémunération minimale conventionnelle ordinaire.

Comment se déroule la formation ?
L’action de professionnalisation du salarié est dispensée au choix par un organisme de formation – il convient alors de conclure avec lui une convention de formation – ou par l'entreprise elle-même, si elle dispose d’un service de formation.
La formation peut éventuellement être encadrée par un tuteur, mais ce n’est pas obligatoire. Cette personne est chargée d’accueillir, d’informer et de guider le salarié en contrat de professionnalisation pendant toute la durée du CDD ou de l’action de professionnalisation débutant le CDI, de veiller à son emploi du temps et d’assurer la liaison avec l’organisme de formation préparant à une qualification professionnelle reconnue.
L'action de professionnalisation est comprise entre 15 % (150 heures minimum) et 25 % de la durée totale du contrat.

Quels sont les avantages pour le salarié ?
Le contrat de professionnalisation permet au salarié de suivre une formation qualifiante adaptée à ses besoins et à son niveau, et de réussir son insertion professionnelle par une mise en pratique immédiate en entreprise.
Son parcours est validé par l’obtention d’un diplôme, ou d’un titre professionnel délivré par l’État, ou de tout autre qualification reconnue par les branches professionnelles.
Le salarié est rémunéré et bénéficie des avantages liés au statut de salarié au sein d'une entreprise, tout en suivant une formation.

Quels sont les avantages pour l’employeur ?
Ce contrat aidé permet à l’employeur de recruter un salarié en CDD ou en CDI, et de le former selon ses besoins et ses contraintes d’organisation ou de productivité.
En outre, l’employeur peut bénéficier d'un certain nombre d’aides financières à l’embauche variables selon les cas :
> allégements de cotisations patronales sur les bas et moyens salaires ;
> exonération totale des cotisations patronales lorsque le salarié est âgé de 45 ans et plus ;
> exonération spécifique pour certains groupements d’employeurs (GEIQ) ;
> aide forfaitaire en cas d’embauche de demandeurs d’emploi de 26 ans et plus (Pôle emploi) ;
> aides supplémentaires en cas d’embauche d’un travailleur handicapé ;
> Dernières aides à l'embauche en contrat de professionnalisation (mai 2011).

Pour en savoir plus...
Le contrat de professionnalisation sur le site du ministère du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique
Le portail Emploi Jeunes du ministère de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi
Le portail de l'alternance