Loi de finances

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Objectif de la formation

Il s’agit d’exposer les mesures figurant dans les deux textes annuels sur la loi de finances et la loi de finances rectificative.
L’objectif est de donner une information complète sur les aspects techniques des nombreuses dispositions figurant dans les lois de finances, mais également de les replacer dans leur contexte économique et financier.

Programme - Déroulement de la formation

- Présentation exhaustive des mesures fiscales nouvelles en les replaçant dans le cadre fiscal général :

- de la loi de finances 2013
- de la loi de finances rectificative pour 2012

- Présentation et commentaires des principales mesures de doctrine de l’année 2011

- Présentation de l’évolution de la jurisprudence administration et de la Cour de Cassation de l’année 2012.

Pédagogie :
- Remise d’une documentation de synthèse