Finalement, le projet de loi de Myriam El Khomri ne sera pas plus discuté au Parlement. Le gouvernement va engager sa responsabilité pour que le texte de loi passe sans modification (article 49.3 de la Constitution).

Pour autant, il contenait encore des points de désaccord avec les partenaires sociaux (essentiellement, syndicat de salariés).

Notamment, l'inversion des normes, une évolution qui (re)donne un pouvoir de négociation au chef d'entreprise avec ses salariés pour conclure des accords d'entreprise avec des dispositions moins favorables que les accords de branche ou le Code du travail.

Une disposition qui pose la question de l'utilité des négociations nationales avec des partenaires sociaux peu représentatifs, tandis que ceux-ci crient au dumping social à venir pour des salariés subordonnés à leur hiérarchie dans ces négociations.

Alors libéralisation à outrance ou libération du carcan législatif négocié paritairement ?