La fiscalité des sociétés holdings

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Objectif de la formation

Connaître et maîtriser les différentes problématiques liées à la mise en place et au fonctionnement d'une société holding. - Être capable d'analyser les possibilités d’optimisation sans méconnaître les risques de l'acte anormal de gestion ou de l'abus de droit.
- Appréhender le caractère professionnel de la holding au sens de l'ISF en lui confiant le rôle d'animatrice du groupe.

Programme - Déroulement de la formation

Présentation exhaustive et synthétique des différentes étapes de la création, et du fonctionnement de ce type de société
- Mise en place d'une société holding
-- la constitution par le haut (les apports-cessions et l'abus de droit)
-- la constitution par le bas (les apports partiels d'actif et filialisation)

- Les ressources d'une société holding
-- la remontée des dividendes (le régime mère-fille)
-- la cession des titres de participation
-- la facturation de prestations de services (les management fees)
-- la centrale de trésorerie

- La société holding tête d'un groupe intégré
- La société holding et la consolidation « sauvage » de l'article 8 du CGI
- La TVA et la taxe sur les salaires (l'évolution de la jurisprudence de la CJCE ainsi que de la doctrine administrative)
- La holding outil de transmission de sociétés
-- la holding outil de rachat d'entreprises (les opérations de LBO)
-- la holding outil de transmission familiale

- La société holding et l'ISF
-- la holding animatrice (les derniers arrêts de la Cour de Cassation)

- Aspect international de la société holding (localisation et exposé des différents procédés de lutte contre l'évasion fiscale).