La rupture conventionnelle majoritairement par consentement mutuel.
Le succès de la rupture conventionnelle n'est plus remis en question depuis que le million de ruptures signées a été dépassé en 2012.
Pour analyser en détail les contextes et motifs de séparation, la DARES a mené une étude sur 4500 salariés ayant réalisé une rupture conventionnelle entre avril et juillet 2011.
Le principal enseignement de cette étude : ce mode de rupture résulte bien d'une acceptation commune du salarié et de l'employeur
48% des salariés déclarent que le choix de rompre résulte d'une acceptation commune,
38% que c'est plutôt leur choix,
14% que c'est plutôt le choix de l'employeur
Et cette rupture est encore plus "négociée" dans les TPE (moins de 10 salariés) où 52% déclarent une acceptation commune.
Quelles raisons ?
L'étude de la DARES
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